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Rumeurs sur un découpage en 10 zones pour la loi Pinel

Les investisseurs dans l’immobilier locatif nu peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 12%, de 18% ou de 21% en investissant sous le dispositif fiscal Pinel. Cette réduction est toutefois soumise à des conditions d’éligibilité, dont la localisation du bien.

En effet, afin de répondre aux besoins en logement principal dans les zones à tension où les loyers sont extrêmement élevés, l’État encourage la mise en location des biens neufs situés dans ces secteurs. Le ministère de la cohésion et du territoire a classé ces derniers en plusieurs zones : la zone A, ABis, B1, B2 ainsi que certaines localités de la zone C qui correspond au reste du territoire. Toutefois, ce zonage ferait éventuellement l’objet d’un découpage en 10.

Intervalle de 2 euros par prix du mètre carré

En effet, selon le laboratoire de l’immobilier, le découpage actuel en cinq zones citées plus haut est susceptible de faire l’objet d’une révision, et ce, dans la mesure où il ne répond pas totalement aux caractéristiques des marchés locatifs. Selon ledit laboratoire, on note une certaine incohérence au niveau du plafonnement des loyers que le loueur s’engage à respecter par rapport aux spécificités de la zone.

C’est pourquoi, afin de mieux gérer le marché locatif caractérisé par sa grande diversification dans ces zones à tension, le découpage tiendra compte du prix du loyer par mètre carré avec la mise en place d’un intervalle de 2 euros par zone. Certaines villes seront toutefois exclues de ce découpage.

Le Pinel, pour quels types de biens ?

Outre la localisation du bien, l'investissement en loi Pinel n’est accordée que pour les immeubles neufs, ou encore les biens anciens rénovés, à conditions qu’ils répondent aux mêmes caractéristiques que l’immeuble neuf en terme de règlementation thermique RT 2012 ou par rapport au label écologique BBC.

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